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    Aides aux voitures électriques : neuf versions ajoutées au score environnemental le 24 novembre

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    Citroën ë-C5 Aircross électrique vu de l’arrière sur une route côtière de montagne
    Crédit photo : Citroën / Adrien Cortesi

    Signé le 19 novembre 2026 et publié au Journal officiel du 20 novembre, un arrêté du ministère de la Transition écologique ajoute neuf versions électriques à la liste du score environnemental et en retire deux, à compter du 24 novembre 2026. Pour un acheteur, la conséquence est concrète : la vérification avant commande se fait sur un code précis de la carte grise, pas sur le nom du modèle.

    Ce que change l’arrêté du 19 novembre

    Le texte, référencé TECR2630923A, modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 qui fixe la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal. Il a fait l’objet d’une notification à la Commission européenne le 19 novembre, sous le numéro 2026/0661/FR. Trois opérations distinctes y figurent : l’ajout de neuf lignes au tableau, la suppression des lignes 544 et 547, et une correction orthographique.

    Cette correction concerne la ligne 587, où « YSPILON » devient « YPSILON » pour la Lancia Ypsilon. Il ne s’agit pas d’une nouvelle éligibilité : la version était déjà inscrite, seul son libellé est rectifié. Quant aux deux lignes supprimées, l’arrêté se contente de leurs numéros sans reproduire leur dénomination, et nous ne les identifions pas faute de recoupement officiel. Un acheteur qui visait une version récemment inscrite a donc intérêt à vérifier qu’elle figure toujours dans la liste en vigueur au 24 novembre.

    La mise à jour intervient un mois après l’arrêté du 22 octobre 2026, qui avait déjà actualisé toute la liste à la suite d’une modification de la méthodologie de calcul et qui entre lui aussi en vigueur le 24 novembre. Les deux textes s’appliquent donc le même jour.

    Les neuf codes ajoutés

    Neuf lignes, et non neuf modèles : les ajouts recouvrent six appellations commerciales, car plusieurs versions d’un même modèle sont inscrites séparément. Voici les codes publiés au Journal officiel :

    • Audi A2 e-tron 170 ch : HCABL1EBH1HE1HE1G1Z05RT010GAAEM0GE ;
    • Nissan Micra : K15NBEA3CEABJ50400 ;
    • Lancia Gamma : KCZKTX-G0C000 et KCZKTX-G0C003 ;
    • Citroën ë-C5 Aircross : KCZKZX-C0G000 ;
    • Nissan Pixo : UA1NBEN10EA2A104C0 ;
    • Alpine A390 : A02CV4J6AEA10054C0, A02CV4J7AEA20054C0 et A02CV4J7AEA30054C0.

    Le cas de l’Audi A2 e-tron illustre la logique du dispositif : seule la déclinaison de 170 ch fait l’objet de cet ajout. L’ADEME recense par ailleurs d’autres puissances de ce modèle dans sa base consultable, ce qui montre que l’inscription se juge version par version. Même raisonnement pour la Citroën ë-C5 Aircross, dont un seul code est ajouté ici, et pour l’Alpine A390, dont trois variantes distinctes entrent ensemble dans le tableau.

    Lancia Gamma noire exposée sur le stand Lancia au Mondial de l’Automobile de Paris en octobre 2026
    Crédit photo : Lancia / Stellantis

    Pourquoi le code TVV est décisif

    La liste ne raisonne pas en modèles mais en codes « type, variante, version », dits TVV. Ce code figure notamment dans la case D.2 du certificat d’immatriculation et sur le certificat de conformité européen du véhicule. Deux voitures vendues sous la même appellation peuvent porter des TVV différents selon la batterie, la puissance, le site de production ou la finition, et une seule d’entre elles peut être inscrite.

    Pour une commande de voiture neuve, la carte grise n’existe pas encore. Le contrôle passe alors par le bon de commande ou la fiche technique fournie par le vendeur, qui doit permettre de rapprocher le TVV de la version configurée du tableau officiel. Les deux codes de la Lancia Gamma, qui ne diffèrent que par leur dernier caractère, montrent pourquoi il faut vérifier le TVV complet.

    Ce que le score de 60 points mesure et ne garantit pas

    Selon l’ADEME, le score environnemental repose sur le calcul de l’empreinte carbone de la production du véhicule et de son acheminement depuis son site de fabrication jusqu’à son lieu de distribution en France. Le constructeur transmet pour cela des données comme la masse, la capacité de la batterie, la localisation des usines et les modes de transport. Le seuil minimal est fixé à 60 points.

    Ce score ne mesure ni la consommation à l’usage, ni l’autonomie, ni la qualité du véhicule. Surtout, son atteinte constitue l’un des critères d’éligibilité à certaines aides et dispositions fiscales, pas une garantie de les obtenir. L’ADEME rappelle que d’autres conditions, comme la masse ou le prix d’acquisition, peuvent s’appliquer, et chaque dispositif peut ajouter ses propres règles, par exemple de ressources pour le leasing social. Le texte du 19 novembre ne fixe aucun montant d’aide.

    Planche de bord, volant et écran central du Citroën ë-C5 Aircross
    Crédit photo : Citroën / Adrien Cortesi

    Règles de transition autour du 24 novembre

    L’arrêté du 22 octobre prévoit une disposition transitoire. Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles antérieures restent applicables aux véhicules commandés, ou dont le contrat de location a été signé, avant le 24 novembre 2026, à condition que la facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 6 février 2027.

    Concrètement, une commande signée à partir du 24 novembre doit être appréciée au regard de la nouvelle liste. Une commande antérieure peut conserver le bénéfice de l’ancienne rédaction si celle-ci est plus favorable, sous réserve de respecter l’échéance du 6 février. Chaque situation dépend des dates figurant sur les documents et des règles du dispositif visé. Une confirmation écrite du vendeur ne remplace pas les conditions réglementaires applicables.

    Vérifications pratiques avant de signer

    • Demander au vendeur le code TVV exact de la version commandée et le comparer, caractère par caractère, au tableau de l’arrêté ou à la base de l’ADEME.
    • Vérifier la date de signature du bon de commande ou du contrat de location au regard du 24 novembre.
    • En cas de commande antérieure, s’assurer que la facture ou le premier loyer interviendra au plus tard le 6 février 2027.
    • Contrôler séparément les autres critères de l’aide visée : prix, masse, conditions de ressources ou règles propres au dispositif.
    • Obtenir par écrit la mention de l’aide déduite et le TVV sur le bon de commande, plutôt qu’un engagement oral.

    Ce qui reste inconnu

    L’arrêté ne précise ni le score obtenu par chaque version ajoutée, ni les raisons du retrait des lignes 544 et 547. Il ne détaille pas non plus le prix, la masse ou la date de disponibilité en France des versions inscrites, éléments qui conditionnent pourtant l’accès effectif à certaines aides. Les tarifs et équipements des neuf versions ne sont pas traités ici, faute de données officielles recoupées dans le cadre de cette mise à jour.

    Avant de signer, il faut comparer le TVV exact à la liste applicable et vérifier séparément les autres conditions du dispositif. Pour une commande antérieure au 24 novembre 2026, la disposition transitoire peut permettre de conserver les règles antérieures lorsqu’elles sont plus avantageuses. Pour approfondir le cadre général, voir notre point sur les aides à l’achat d’une voiture électrique en 2026, nos explications sur les conditions du leasing social et notre article sur la recharge bidirectionnelle de l’Audi A2 e-tron.

    Sources

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    À propos de l'auteur

    Cyril Marcq

    Journaliste automobile spécialisé dans les véhicules électriques et la mobilité durable.

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